Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 de la Commission du 9 Octobre 2019 majorant les quotas de pêche pour 2019 de certaines quantités retenues en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX: 32019R1704
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-09
In force since: 2019-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1704/oj

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2019 dans les règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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