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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil du 14 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

CELEX
32019R1717
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-14
In force since
2019-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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