Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

CELEX: 32019R1726
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-15
In force since: 2019-10-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1726/oj

Text

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Article premier

1 Les quotas de pêche fixés pour l’année 2019 aux règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.

2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) n° 185/2013.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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