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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission du 8 août 2019 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

CELEX
32019R1755
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-08-08
In force since
2021-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1059/2003, il est applicable à la transmission des données à la Commission (Eurostat) à compter du 1er janvier 2021.

Relations

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