Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclaturetarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32019R1776
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-09
In force since: 2020-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1776/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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