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Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R1794
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-22
In force since
2019-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020541-0000, à la société Boumatic Gascoigne Melotte pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 18 novembre 2019 au 31 octobre 2029.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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