Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R1822
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-08-08
In force since: 2019-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/1822/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation du miel pour le type de produits 19 est le 1er juin 2021.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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