Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit: 1) au point a), «443000 EUR» est remplacé par «428000 EUR»; 2) au point b), «5548000 EUR» est remplacé par «5350000 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.
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