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Règlement d’exécution (UE) 2019/1841 de la Commission du 31 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen (AOP)]

CELEX
32019R1841
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-31
In force since
2019-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission . Le document unique consolidé figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La protection est accordée à la dénomination «Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen» dans son intégralité. Les différents éléments de cette dénomination peuvent être utilisés, même conjointement et également dans les traductions, dans l’ensemble de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de l’Union soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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