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Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vera de Estenas (AOP)

CELEX
32019R1880
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-11-04
In force since
2019-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Vera de Estenas» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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