Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R1881
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-11-08
In force since: 2019-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1881/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 10 janvier 2020.

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