Règlement (UE) 2019/1910 de la Commission du 7 novembre 2019 portant application, pour l’année de référence 2020, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information en ce qui concerne le module 1 «Les entreprises et la société de l’information» et le module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l’information», tels que visés à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.