Règlement (UE) 2019/1933 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant la «liste Prodcom» des produits industriels visée dans le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32019R1933
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2019-11-06
In force since: 2019-12-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1933/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

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