Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 1er mai 2020. Les points 1) a) et 2) b) de l’annexe II s’appliquent à partir du 11 juin 2019.