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Règlement d’exécution (UE) 2019/2028 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32019R2028
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-11-29
In force since
2019-12-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1799

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2016/1799 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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