Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 de la Commission du 29 novembre 2019 procédant à des déductions sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2018

CELEX: 32019R2095
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-11-29
In force since: 2019-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2095/oj

Text

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Article premier

Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31, alloué à la Pologne pour l’année 2019 par le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil , est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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