Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 de la Commission du 9 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R2105
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-12-09
In force since: 2019-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2105/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1) l’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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