Règlement d’execution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R2165
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-12-17
In force since: 2020-01-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2165/oj

Text

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Article premier

La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée, en ce qui concerne le nouvel aliment constitué par l’huile de graine de coriandre (Coriandrum Sativum), conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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