Règlement délégué (UE) 2019/2178 de la Commission du 14 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I

CELEX: 32019R2178
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-14
In force since: 2020-01-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2178/oj

Text

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Article premier

À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN»: «UNION DES COMORES».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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