Décision (UE) 2020/13 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dans la mesure où ils relèvent de la compétence de l’Union
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Article premier
Les directives de négociation adressées à la Commission pour les négociations d’accords de partenariat économique avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dans la mesure où ils relèvent de la compétence de l’Union, sont modifiées conformément à l’addendum.
Article 2
Les négociations sont menées en concertation avec le Groupe «ACP». Le comité de la politique commerciale est impliqué dans les questions spécifiques liées au commerce.
Article 3
La Commission est destinataire de la présente décision.
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