Décision (UE) 2020/26 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

CELEX: 32020D0026
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-01-13
In force since: 2020-01-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/26/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe A de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions