Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/36 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre

CELEX
32020D0036
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-15
In force since
2020-01-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions