Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

CELEX: 32020D0213(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-12-13
In force since: 2020-03-04
Status: In force

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Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont indiquées aux annexes I à XVII.

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