Décision d’exécution (UE) 2020/248 de la Commission du 21 février 2020 établissant les orientations techniques relatives aux inspections prévues à l’article 17 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 889] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Les orientations techniques relatives aux inspections des installations de gestion de déchets prévues à l’article 17 de la directive 2006/21/CE qui figurent à l’annexe de la présente décision sont adoptées.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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