Décision d’exécution (UE) 2020/396 de la Commission du 4 mars 2020 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union» [notifiée sous le numéro C(2020) 1298] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

La proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union» est enregistrée.

L’enregistrement de l’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union» vaut à compter de la date de la présente décision.

Les organisateurs de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union», représentés par Mmes Anna COMACCHIO et Claire DAUTCOURT, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.