Décision (PESC) 2020/490 du Conseil du 2 avril 2020 modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

Par dérogation aux mesures imposées par la résolution 2140 (2014) et la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, pour autant que le comité des sanctions ait établi, au cas par cas, qu’une dérogation est nécessaire pour faciliter les activités des Nations unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions, l’autorité compétente d’un État membre accorde l’autorisation nécessaire.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.