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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/522 du Conseil du 7 avril 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports

CELEX
32020D0522
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-07
In force since
2020-04-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne le budget de la Communauté des transports pour l’année 2020 est fondée sur le projet de décision du comité de direction .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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