Décision d’exécution (UE) 2020/534 de la Commission du 16 avril 2020 suspendant l’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
L’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants qui était en cours au 31 mars 2020 est suspendu du 1er avril 2020 au 31 août 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er avril 2020.
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