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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/534 de la Commission du 16 avril 2020 suspendant l’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D0534
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-16
In force since
2020-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants qui était en cours au 31 mars 2020 est suspendu du 1er avril 2020 au 31 août 2020.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er avril 2020.

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