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Seqlense EUR-Lex

Décision déléguée (UE) 2020/548 de la Commission du 23 janvier 2020 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2020) 229] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D0548
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-23
In force since
2020-04-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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