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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/608 du Conseil du 24 avril 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

CELEX
32020D0608
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-24
In force since
2020-04-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée concernant certains aspects des services aériens est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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