Décision d’exécution (UE) 2020/659 de la Commission du 15 mai 2020 concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
La référence de la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE, telle qu’elle est indiquée à l’annexe I de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La référence de la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE, telle qu’elle est indiquée à l’annexe II de la présente décision, est retirée du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date indiquée dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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