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Seqlense EUR-Lex

Décision d’Execution (UE) 2020/674 de la Commission du 15 mai 2020 relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] [notifiée sous le numéro C(2020) 3190] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D0674
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-15
In force since
2020-05-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»], représenté par MM. Klaus SAMBOR et Ronald BLASCHKE, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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