Décision d’exécution (UE) 2020/675 de la Commission du 15 mai 2020 relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Liberté de partage» [notifiée sous le numéro C(2020) 3191] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32020D0675
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-05-15
In force since: 2020-05-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/675/oj

Text

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Article premier

La proposition d’initiative citoyenne intitulée «Liberté de partage» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Liberté de partage», représenté par MM. Marco CIURCINA et Roberto GALTIERI, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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