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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/726 de la Commission du 27 mai 2020 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Commune de Champagne (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2020) 3323] (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

CELEX
32020D0726
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-27
In force since
2020-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande d’enregistrement de la dénomination «Commune de Champagne» est rejetée.

Article 2

La Communauté de la vigne et du vin de la Commune de Champagne, Canton de Vaud, Suisse (CVVCCVDCH) est destinataire de la présente décision.

Relations

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