Décision (UE) 2020/751 du Conseil du 27 mai 2020 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord .
Article 3
La Commission européenne, assistée des représentants des États membres, représente l’Union au sein du comité de réadmission mixte créé en vertu de l’article 19 de l’accord.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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