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Décision (UE) 2020/751 du Conseil du 27 mai 2020 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

CELEX
32020D0751
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-27
In force since
2020-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord .

Article 3

La Commission européenne, assistée des représentants des États membres, représente l’Union au sein du comité de réadmission mixte créé en vertu de l’article 19 de l’accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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