Décision (UE) 2020/768 du Conseil du 9 juin 2020 modifiant la décision (UE) 2016/915 en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA

CELEX: 32020D0768
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-06-09
In force since: 2020-06-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/768/oj

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Article premier

Dans l’annexe de la décision (UE) 2016/915, le tiret suivant est inséré après le deuxième tiret: «— afin de tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les émissions de 2020, l’Union accepte que les valeurs d’émissions à utiliser pour calculer les facteurs de croissance établis dans le CORSIA soient modifiées de manière à renvoyer aux niveaux d’émissions de 2019;»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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