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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/795 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

CELEX
32020D0795
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-16
In force since
2020-06-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 10 août 2021.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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