Décision (UE) 2020/976 du Conseil du 6 juillet 2020 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour l’exercice 2020

CELEX: 32020D0976
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-07-06
In force since: 2020-07-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/976/oj

Text

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Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2020 sont indiquées dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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