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Décision (UE) 2020/986 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

CELEX
32020D0986
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-18
In force since
2020-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2020, une somme de 345000 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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