Décision d’exécution (UE) 2020/1047 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant au Portugal d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le Portugal peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions