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Décision d’exécution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à la France d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 4715] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D1049
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-15
In force since
2020-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La France peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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