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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/1066 du Conseil du 20 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32020D1066
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-20
In force since
2020-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 20 décembre 2021.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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