Décision (PESC) 2020/1099 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2020 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) (BiH/30/2020)

CELEX: 32020D1099
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2020-07-16
In force since: 2020-07-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1099/oj

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Article premier

1 La contribution de l’Ukraine à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) est acceptée et considérée comme étant significative.

2 L’Ukraine est exonérée de contribution financière au budget de l’EUFOR ALTHEA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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