Décision (UE) 2020/1101 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020 [notifiée sous le numéro C(2020) 4936]
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Article 3
L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 octobre 2020.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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