Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/1122 de la Commission du 28 juillet 2020 relative à la reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32020D1122
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-28
In force since
2020-08-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

DNV GL AS est reconnue comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions