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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/1133 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

CELEX
32020D1133
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-30
In force since
2020-07-30
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

“4 L’EUTM RCA agit en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres acteurs internationaux, en particulier la MINUSCA, en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.”

“4 Le dispositif de coordination entre le commandant de force de la mission de l’Union, les acteurs de l’Union, en particulier l’EUAM RCA, et les principaux partenaires stratégiques sur place liés à l’opération est défini dans le plan de mission.”

“4 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2020 au 19 septembre 2022 s’élève à 36960000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 10 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.”

“2 L’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2022.”

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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