Decision (UE) 2020/1178 de la Commission du 27 juillet 2020 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais [notifiée sous le numéro C(2020) 4988] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dérogeant au règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais phosphatés, à savoir l’interdiction de la mise sur le marché danois d’engrais dont la teneur en cadmium dépasse 48 mg/kg de P2O5, sont approuvées dans la mesure où elles s’appliquent aux engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009, jusqu’à ce qu’une valeur limite harmonisée révisée égale ou inférieure à la valeur limite danoise soit applicable au niveau de l’Union.

Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark sont rejetées dans la mesure où elles s’appliquent à des engrais autres que les engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.