Décision (UE) 2020/1184 de la Commission du 17 juillet 2020 relative aux dispositions nationales notifiées par la Hongrie, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais phosphatés [notifiée sous le numéro C(2020) 4862] (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

Les dispositions nationales notifiées par la Hongrie conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dérogeant au règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la teneur en cadmium des engrais phosphatés, c’est-à-dire l’interdiction de la mise sur le marché hongrois d’engrais phosphatés contenant, en masse, au moins 5 % de P2O5, visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009, dont la teneur en cadmium dépasse 20 mg/kg de P2O5, sont approuvées jusqu’à ce qu’une valeur limite harmonisée révisée égale ou inférieure à la valeur limite hongroise soit applicable au niveau de l’Union.

La Hongrie est destinataire de la présente décision.