Décision d’exécution (UE) 2020/1220 de la Commission du 21 août 2020 relative à la demande d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements» [notifiée sous le numéro C(2020) 5705] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
La proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements», représenté par Mmes Anne DELESPAUL et Sara Anna MURAWSKI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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