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Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 26 novembre 2020 de ne pas enregistrer l’Alliance pour la paix et la liberté ASBL (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) 2020/C 448/01

CELEX
32020D1223(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-26
In force since
2020-11-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1er

La demande d’enregistrement en tant que parti politique européen présentée par l’Alliance pour la paix et la liberté ASBL est rejetée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Le destinataire de la présente décision est comme suit: Alliance pour la paix et la liberté ASBL Rue Abbé Cuypers 3 1040 Bruxelles BELGIQUE

Relations

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